EnergieMoinsChère [ EMC ]

Conditions Générales d'Utilisation [ CGU ]

Définitions :

«Le site Internet actuellement situé à l'adresse http://www.energiemoinschere.fr, ou toute autre adresse de site d'energiemoinschere, en complément ou en substitution de celle-ci est détenu par la société Venixxia Technologie, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 478 327 687. »

« Par utilisateur, on entend toute personne physique ou morale qui est amenée à visiter le site : http://www.energiemoinschere.fr »

« Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les [CGU]) décrivent les termes et conditions dans lesquelles energiemoinschere.fr (ci-après, [EMC]) fournit un ou plusieurs services sur Internet dans les domaines liés à l'énergie. »

« Par service, on entend d'une part le service d'intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par [EMC] et permettant à tout internaute d'obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une liste d'offres marchands et les prix et/ou services proposés pour chacun d'eux. Mais aussi les informations, guides, conseils présents sur le site. »

Conditions d'utilisation :

« L'utilisation du site [EMC] est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. C'est pourquoi avant d'utiliser les services de comparaison, nous vous demandons de bien lire et d'accepter les présentes [CGU]. Cette acceptation est notamment obligatoire dans l'écran demande de devis. »

« [EMC] se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à [EMC] ainsi que les termes des conditions générales. »

Limitation des responsabilités :

« Le site [EMC] est un Guide d'Achat sur Internet. Il contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. »

« La société Venixxia Technologie décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de Venixxia Technologie sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site. »

« Le service proposé par Venixxia Technologie peut orienter l'utilisateur vers d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Venixxia Technologie. »

« Venixxia Technologie n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Venixxia Technologie ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site [EMC]. »

« Dans le cadre du lancement d'un appel d'offre ou d'une demande de devis, les informations que vous communiquez à [EMC] sont destinées à informer rapidement et de manière la plus exhaustive les fournisseurs partenaires, qui ne les utiliseront que dans un cadre précis et nécessaire à l'obtention d'une offre de leur part. »

« energiemoinschere.fr consulte exclusivement les opérateurs ayant déposé une déclaration auprès des autorités ministérielles compétentes. C'est à dire : »

« - les fournisseurs d'électricité autorisés à exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité aux clients éligibles en application du décret n°2004-388 du 30 avril 2004. « - les fournisseurs de gaz naturels autorisés à exercer l'activité d'achat pour revente de gaz naturels aux clients éligibles au titre de l article 1er du décret n°2004-250 du 19 mars 2004. »

« Le statut officiel conféré aux fournisseurs d'électricité et/ou de gaz, apporte toute les garanties de professionnalisme, de rigueur et de sécurité. »

Engagement de respect de la vie privée :

« Hormis les données utilisées à des fins statistiques pour un usage interne, Venixxia Technologie ne collecte pas d'informations personnelles lors de votre navigation sur le site web d'[EMC]. Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors de l'inscription aux services [EMC] par le biais d'un formulaire. »

« Venixxia Technologie s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. »

« Ce droit peut être exercé par email en écrivant à webmaster@energiemoinschere.fr Le fichier des abonnés, des bénéficiaires, des membres a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro : 1836269. »

« [EMC] s'interdit de communiquer sans votre accord à toute autre société que les fournisseurs partenaires les informations saisies sur le site. »

Questions, réclamations et/ou demandes

« Toutes vos questions quant au service [EMC], ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez vous rendre sur notre page contact et choisir votre interlocuteur selon le sujet de votre requête. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais. »

Copyright et propriété intellectuelle

« Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de [EMC] sont la propriété de la société Venixxia Technologie. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. Venixxia Technologie Copyright©2015. »

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* Siège Social de Venixxia Technologie : 15, grande rue, 92310 Sèvres
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